Informations sur les entreprises
COMMUNE DE LE HAM
Actif
COMMUNE DE LE HAM a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 215002270 (215 002 270). Le siège de la société est situé à 5 RUE DU VAL 50310 LE HAM avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE LE HAM, nous avons enregistré 8 changements.
Numéro SIREN 215002270 (215 002 270). Le siège de la société est situé à 5 RUE DU VAL 50310 LE HAM avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE LE HAM, nous avons enregistré 8 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE LE HAM
- Numéro SIREN
- 215002270 (215 002 270)
- Numéro SIRET
- 21500227000019 (215 002 270 00019) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 46 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
5 RUE DU VAL
50310 LE HAM
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21500227000019 (215 002 270 00019)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00019
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
5 RUE DU VAL
50310 LE HAM
- Code géographique
- 50227
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21500227000027 (215 002 270 00027)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00027
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
46 RUE SAINT PIERRE
50310 LE HAM
- Code géographique
- 50227
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21500227000035 (215 002 270 00035)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/1995
- Dernière mise à jour
- 01/01/2018
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00035
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
5 MAIRIE RUE DU VAL
50310 LE HAM
- Code géographique
- 50227
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00019
1983
1
mars
Établissement 21500227000019
+ Établissement créé
1983
21
déc
Établissement 21500227000027
+ Établissement créé
1995
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21500227000035
+ Établissement créé
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21500227000019
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
Établissement 21500227000027
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
1999
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21500227000019
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
Établissement 21500227000027
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAF1993)
+
Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21500227000019
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21500227000027
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21500227000035
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Epuration des eaux usées (90.0A)
+
Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
2018
1
janv
Établissement 21500227000035
- Établissement fermé
Société précédente Société suivante