COMMUNE DE BROUAINS

Actif

COMMUNE DE BROUAINS a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 215000886 (215 000 886). Le siège de la société est situé à 3 PL DES RESISTANTES 50150 BROUAINS avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE BROUAINS, nous avons enregistré 10 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE BROUAINS
Numéro SIREN
215000886 (215 000 886)
Numéro SIRET
21500088600014 (215 000 886 00014) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
3 PL DES RESISTANTES
50150 BROUAINS

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21500088600014 (215 000 886 00014)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00014
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
3 PL DES RESISTANTES
50150 BROUAINS
Code géographique
50088
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21500088600030 (215 000 886 00030)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/03/1998
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Services funéraires (NAFRev2 - 96.03Z)
N° d'établissement (NIC)
00030
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
3 MAIRIE PL DES RESISTANTES
50150 BROUAINS
Code géographique
50088

État
Fermé
Numéro SIRET
21500088600048 (215 000 886 00048)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/1995
Dernière mise à jour
31/12/1999
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAF1993 - 41.0Z)
N° d'établissement (NIC)
00048
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
3 MAIRIE PL DES RESISTANTES
50150 BROUAINS
Code géographique
50088

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00014
1983
1 mars
Établissement 21500088600014
+ Établissement créé
1995
25 déc
Établissement 21500088600048
+ Établissement créé
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 21500088600014
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
1998
1 mars
Établissement 21500088600030
+ Établissement créé
1998
25 déc
Établissement 21500088600030
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Pompes funèbres (93.0H)
1999
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21500088600014
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1999
31 déc
Établissement 21500088600048
- Établissement fermé
2006
1 janv
Établissement 21500088600030
- Établissement fermé
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAF1993)
+ Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21500088600014
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21500088600030
Changement activité principale etablissement:
- Pompes funèbres (93.0H)
+ Services funéraires (96.03Z)

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