Informations sur les entreprises
COMMUNE DE BRAFFAIS
Entreprise fermée
le 04/05/2017
COMMUNE DE BRAFFAIS a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 215000712 (215 000 712). Le siège de la société est situé à 1 L'AUMONE DES ROCHES 50870 LE PARC avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE BRAFFAIS, nous avons enregistré 12 changements.
Numéro SIREN 215000712 (215 000 712). Le siège de la société est situé à 1 L'AUMONE DES ROCHES 50870 LE PARC avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE BRAFFAIS, nous avons enregistré 12 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 04/05/2017
- Dénomination
- COMMUNE DE BRAFFAIS
- Numéro SIREN
- 215000712 (215 000 712)
- Numéro SIRET
- 21500071200012 (215 000 712 00012) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 46 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Non employeuse
- Adresse
-
1 L'AUMONE DES ROCHES
50870 LE PARC
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21500071200012 (215 000 712 00012)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2016
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00012
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
1 L'AUMONE DES ROCHES
50870 LE PARC
- Code géographique
- 50535
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21500071200038 (215 000 712 00038)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/09/1998
- Dernière mise à jour
- 01/07/2014
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00038
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
1 MAIRIE L'AUMONE DES ROCHES
50870 LE PARC
- Code géographique
- 50535
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21500071200046 (215 000 712 00046)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/2000
- Dernière mise à jour
- 01/01/2016
- Activité
- Location de logements (NAFRev2 - 68.20A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00046
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
1 MAIRIE L'AUMONE DES ROCHES
50870 LE PARC
- Code géographique
- 50535
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21500071200053 (215 000 712 00053)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/2002
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00053
- Adresse
-
MAIRIE
1 MAIRIE L'AUMONE DES ROCHES
50870 LE PARC
- Code géographique
- 50535
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00012
1983
1
mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21500071200012
+ Établissement créé
1998
1
sept
Établissement 21500071200038
+ Établissement créé
1999
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21500071200012
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
Établissement 21500071200038
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
2000
1
janv
Établissement 21500071200046
+ Établissement créé
2000
25
déc
Établissement 21500071200046
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Location de logements (70.2A)
2002
1
janv
Établissement 21500071200053
+ Établissement créé
2002
25
déc
Établissement 21500071200053
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
2006
1
janv
Établissement 21500071200053
- Établissement fermé
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAF1993)
+
Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21500071200012
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21500071200038
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Tutelle des activités sociales (75.1C)
+
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
Établissement 21500071200046
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Location de logements (70.2A)
+
Location de logements (68.20A)
Établissement 21500071200053
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
2014
1
juil
Établissement 21500071200038
- Établissement fermé
2016
1
janv
Établissement 21500071200012
- Établissement fermé
Établissement 21500071200046
- Établissement fermé
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