Informations sur les entreprises
COMMUNE DE SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE
Actif
COMMUNE DE SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 214903080 (214 903 080). Le siège de la société est situé à 5 RUE ARMAND BROUSSE 49610 SAINT MELAINE SUR AUBANCE avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE, nous avons enregistré 11 changements.
Numéro SIREN 214903080 (214 903 080). Le siège de la société est situé à 5 RUE ARMAND BROUSSE 49610 SAINT MELAINE SUR AUBANCE avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE, nous avons enregistré 11 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE
- Numéro SIREN
- 214903080 (214 903 080)
- Numéro SIRET
- 21490308000015 (214 903 080 00015) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/03/1983 (il y a 41 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 20 à 49 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
5 RUE ARMAND BROUSSE
49610 SAINT MELAINE SUR AUBANCE
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21490308000015 (214 903 080 00015)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00015
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés
- Adresse
-
5 RUE ARMAND BROUSSE
49610 SAINT MELAINE SUR AUBANCE
- Code géographique
- 49308
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21490308000023 (214 903 080 00023)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00023
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés
- Adresse
-
RUE ARMAMD BROUSSE
49610 SAINT MELAINE SUR AUBANCE
- Code géographique
- 49308
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21490308000031 (214 903 080 00031)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/2000
- Dernière mise à jour
- 04/04/2011
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00031
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
5 MAIRIE RUE ARMAND BROUSSE
49610 SAINT MELAINE SUR AUBANCE
- Code géographique
- 49308
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21490308000049 (214 903 080 00049)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/1999
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00049
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
5 MAIRIE RUE ARMAND BROUSSE
49610 SAINT MELAINE SUR AUBANCE
- Code géographique
- 49308
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21490308000056 (214 903 080 00056)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/2000
- Dernière mise à jour
- 27/03/2009
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00056
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
5 MAIRIE RUE ARMAND BROUSSE
49610 SAINT MELAINE SUR AUBANCE
- Code géographique
- 49308
Changements enregistrés
1983
1
mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00015
Établissement 21490308000015
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21490308000023
+ Établissement créé
1987
25
déc
Établissement 21490308000015
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1989
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21490308000023
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21490308000015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
1999
25
déc
Établissement 21490308000049
+ Établissement créé
2000
1
janv
Établissement 21490308000031
+ Établissement créé
2000
25
déc
Établissement 21490308000031
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
Établissement 21490308000056
+ Établissement créé
2008
1
janv
Établissement 21490308000015
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21490308000023
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21490308000031
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
+
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Établissement 21490308000049
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Epuration des eaux usées (90.0A)
+
Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
Établissement 21490308000056
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Epuration des eaux usées (90.0A)
+
Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
2009
27
mars
Établissement 21490308000056
- Établissement fermé
2011
4
avril
Établissement 21490308000031
- Établissement fermé
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