Informations sur les entreprises
COMMUNE DE ROUSSAY
Entreprise fermée
le 04/05/2017
COMMUNE DE ROUSSAY a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 214902637 (214 902 637). Le siège de la société est situé à RUE DE LA CROIX 49450 SEVREMOINE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE ROUSSAY, nous avons enregistré 12 changements.
Numéro SIREN 214902637 (214 902 637). Le siège de la société est situé à RUE DE LA CROIX 49450 SEVREMOINE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE ROUSSAY, nous avons enregistré 12 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 04/05/2017
- Dénomination
- COMMUNE DE ROUSSAY
- Numéro SIREN
- 214902637 (214 902 637)
- Numéro SIRET
- 21490263700013 (214 902 637 00013) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/03/1983 (il y a 41 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
RUE DE LA CROIX
49450 SEVREMOINE
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21490263700013 (214 902 637 00013)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 15/12/2015
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00013
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
RUE DE LA CROIX
49450 SEVREMOINE
- Code géographique
- 49301
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21490263700021 (214 902 637 00021)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1999
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00021
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE RUE DE LA CROIX
49450 SEVREMOINE
- Code géographique
- 49301
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21490263700039 (214 902 637 00039)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/1999
- Dernière mise à jour
- 15/12/2015
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00039
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE RUE DE LA CROIX
49450 SEVREMOINE
- Code géographique
- 49301
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21490263700047 (214 902 637 00047)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/2001
- Dernière mise à jour
- 15/12/2015
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 - 68.20B)
- N° d'établissement (NIC)
- 00047
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE RUE DE LA CROIX
49450 SEVREMOINE
- Code géographique
- 49301
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21490263700054 (214 902 637 00054)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 06/12/2004
- Dernière mise à jour
- 31/12/2008
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00054
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE RUE DE LA CROIX
49450 SEVREMOINE
- Code géographique
- 49301
Changements enregistrés
1983
1
mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00013
Établissement 21490263700013
+ Établissement créé
1988
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21490263700013
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Employeuse
Établissement 21490263700013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
1999
1
janv
Établissement 21490263700021
+ Établissement créé
1999
25
déc
Établissement 21490263700021
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
Établissement 21490263700039
+ Établissement créé
2001
25
déc
Établissement 21490263700047
+ Établissement créé
2004
6
déc
Établissement 21490263700054
+ Établissement créé
2004
25
déc
Établissement 21490263700054
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Aucun
2007
31
déc
Établissement 21490263700021
- Établissement fermé
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAF1993)
+
Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21490263700013
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21490263700021
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Établissement 21490263700039
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Epuration des eaux usées (90.0A)
+
Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
Établissement 21490263700047
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
+
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Établissement 21490263700054
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
2008
31
déc
Établissement 21490263700054
- Établissement fermé
2015
15
déc
Établissement 21490263700013
- Établissement fermé
Établissement 21490263700039
- Établissement fermé
Établissement 21490263700047
- Établissement fermé
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