Informations sur les entreprises
COMMUNE DU PUY-NOTRE-DAME
Actif
COMMUNE DU PUY-NOTRE-DAME a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 214902538 (214 902 538). Le siège de la société est situé à 1 RUE DE LA MAIRIE 49260 LE PUY NOTRE DAME avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DU PUY-NOTRE-DAME, nous avons enregistré 10 changements.
Numéro SIREN 214902538 (214 902 538). Le siège de la société est situé à 1 RUE DE LA MAIRIE 49260 LE PUY NOTRE DAME avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DU PUY-NOTRE-DAME, nous avons enregistré 10 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DU PUY-NOTRE-DAME
- Numéro SIREN
- 214902538 (214 902 538)
- Numéro SIRET
- 21490253800013 (214 902 538 00013) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/03/1983 (il y a 41 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 20 à 49 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
1 RUE DE LA MAIRIE
49260 LE PUY NOTRE DAME
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21490253800013 (214 902 538 00013)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00013
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés
- Adresse
-
1 RUE DE LA MAIRIE
49260 LE PUY NOTRE DAME
- Code géographique
- 49253
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21490253800021 (214 902 538 00021)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement pré-primaire (NAFRev2 - 85.10Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00021
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
RTE DE MONTREUIL
49260 LE PUY NOTRE DAME
- Code géographique
- 49253
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21490253800039 (214 902 538 00039)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00039
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés
- Adresse
-
2 RUE DES ECOLES
49260 LE PUY NOTRE DAME
- Code géographique
- 49253
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21490253800054 (214 902 538 00054)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1995
- Dernière mise à jour
- 31/12/2000
- Activité
- Tutelle des activités sociales (NAF1993 - 75.1C)
- N° d'établissement (NIC)
- 00054
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
1 MAIRIE RUE DE LA MAIRIE
49260 LE PUY NOTRE DAME
- Code géographique
- 49253
Changements enregistrés
1983
1
mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00013
Établissement 21490253800013
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21490253800021
+ Établissement créé
Établissement 21490253800039
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21490253800021
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
Établissement 21490253800039
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21490253800013
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1995
1
janv
Établissement 21490253800054
+ Établissement créé
1995
25
déc
Établissement 21490253800054
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Tutelle des activités sociales (75.1C)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21490253800013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2000
25
déc
Établissement 21490253800054
- Établissement fermé
2000
31
déc
Établissement 21490253800054
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
2008
1
janv
Établissement 21490253800013
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21490253800021
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement pré-primaire (85.10Z)
Établissement 21490253800039
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement primaire (85.20Z)
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