COMMUNE CHARCE ST ELLIER-SUR-AUBANCE

Entreprise fermée le 29/09/2018

COMMUNE CHARCE ST ELLIER-SUR-AUBANCE a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 214900789 (214 900 789). Le siège de la société est situé à LE BOURG 49320 BRISSAC LOIRE AUBANCE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE CHARCE ST ELLIER-SUR-AUBANCE, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 29/09/2018
Dénomination
COMMUNE CHARCE ST ELLIER-SUR-AUBANCE
Numéro SIREN
214900789 (214 900 789)
Numéro SIRET
21490078900014 (214 900 789 00014) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Tranche d'effectif
0 salarié (mis à jour 2016)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
LE BOURG
49320 BRISSAC LOIRE AUBANCE

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
21490078900014 (214 900 789 00014)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
15/12/2016
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00014
Tranche d'effectif
0 salarié
Adresse
LE BOURG
49320 BRISSAC LOIRE AUBANCE
Code géographique
49050
Année de validité de l'activité principale
2016

État
Fermé
Numéro SIRET
21490078900022 (214 900 789 00022)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1996
Dernière mise à jour
15/12/2016
Activité
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00022
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE LE BOURG
49320 BRISSAC LOIRE AUBANCE
Code géographique
49050

État
Fermé
Numéro SIRET
21490078900030 (214 900 789 00030)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/2000
Dernière mise à jour
15/12/2016
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00030
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE LE BOURG
49320 BRISSAC LOIRE AUBANCE
Code géographique
49050

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00014
Établissement 21490078900014
+ Établissement créé
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21490078900014
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
1 janv
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21490078900022
+ Établissement créé
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21490078900014
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
Établissement 21490078900022
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
2000
25 déc
Établissement 21490078900030
+ Établissement créé
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAF1993)
+ Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21490078900014
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21490078900022
Changement activité principale etablissement:
- Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
+ Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Établissement 21490078900030
Changement activité principale etablissement:
- Epuration des eaux usées (90.0A)
+ Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
2016
15 déc
Établissement 21490078900014
- Établissement fermé
Établissement 21490078900022
- Établissement fermé
Établissement 21490078900030
- Établissement fermé

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