COMMUNE DE CHASTEL-NOUVEL

Actif

COMMUNE DE CHASTEL-NOUVEL a été créé le 01/01/1982 (il y a 42 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 214800427 (214 800 427). Le siège de la société est situé à HOTEL DE VILLE 48000 CHASTEL NOUVEL avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE CHASTEL-NOUVEL, nous avons enregistré 11 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE CHASTEL-NOUVEL
Numéro SIREN
214800427 (214 800 427)
Numéro SIRET
21480042700012 (214 800 427 00012) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1982 (il y a 42 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
HOTEL DE VILLE
48000 CHASTEL NOUVEL

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21480042700012 (214 800 427 00012)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00012
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
HOTEL DE VILLE
48000 CHASTEL NOUVEL
Code géographique
48042
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21480042700020 (214 800 427 00020)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00020
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
48000 CHASTEL NOUVEL
Code géographique
48042
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21480042700038 (214 800 427 00038)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1996
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00038
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
HOTEL DE VILLE
48000 CHASTEL NOUVEL
Code géographique
48042

État
Fermé
Numéro SIRET
21480042700046 (214 800 427 00046)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
30/06/2004
Dernière mise à jour
12/03/2009
Activité
Location de logements (NAFRev2 - 68.20A)
N° d'établissement (NIC)
00046
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
HOTEL DE VILLE
48000 CHASTEL NOUVEL
Code géographique
48042

Changements enregistrés

1982
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00012
1983
1 mars
Établissement 21480042700012
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21480042700020
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21480042700020
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1989
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21480042700012
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
1 janv
Établissement 21480042700038
+ Établissement créé
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21480042700012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
Établissement 21480042700038
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
2004
30 juin
Établissement 21480042700046
+ Établissement créé
2004
25 déc
Établissement 21480042700046
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Location de logements (70.2A)
2008
1 janv
Établissement 21480042700012
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21480042700020
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21480042700038
Changement activité principale etablissement:
- Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+ Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
Établissement 21480042700046
Changement activité principale etablissement:
- Location de logements (70.2A)
+ Location de logements (68.20A)
2009
12 mars
Établissement 21480042700046
- Établissement fermé

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