COMMUNE DE MARCELLUS

Actif

COMMUNE DE MARCELLUS a été créé le 01/01/1980 (il y a 44 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 214701567 (214 701 567). Le siège de la société est situé à 47200 MARCELLUS avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE MARCELLUS, nous avons enregistré 11 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE MARCELLUS
Numéro SIREN
214701567 (214 701 567)
Numéro SIRET
21470156700015 (214 701 567 00015) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1980 (il y a 44 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
47200 MARCELLUS

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21470156700015 (214 701 567 00015)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00015
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
47200 MARCELLUS
Code géographique
47156
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21470156700023 (214 701 567 00023)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00023
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
AU BOURG
47200 MARCELLUS
Code géographique
47156
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21470156700031 (214 701 567 00031)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/2002
Dernière mise à jour
25/12/2008
Activité
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00031
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
LOT COMMUNAL DE MARCELLUS
47200 MARCELLUS
Code géographique
47156

Changements enregistrés

1980
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00015
1983
1 mars
Établissement 21470156700015
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21470156700023
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21470156700023
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1990
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21470156700015
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21470156700015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2002
1 janv
Établissement 21470156700031
+ Établissement créé
2002
25 déc
Établissement 21470156700031
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
2007
21 déc
Établissement 21470156700023
Dénomination usuelle changé:
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
+ ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
2008
1 janv
Établissement 21470156700015
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21470156700023
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21470156700031
Changement activité principale etablissement:
- Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
+ Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
2008
25 déc
Établissement 21470156700031
- Établissement fermé

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