COMMUNE DE FRESPECH

Actif

COMMUNE DE FRESPECH a été créé le 01/01/1980 (il y a 44 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 214701054 (214 701 054). Le siège de la société est situé à 47140 FRESPECH avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE FRESPECH, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE FRESPECH
Numéro SIREN
214701054 (214 701 054)
Numéro SIRET
21470105400014 (214 701 054 00014) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1980 (il y a 44 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
47140 FRESPECH

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21470105400014 (214 701 054 00014)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00014
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
47140 FRESPECH
Code géographique
47105
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21470105400022 (214 701 054 00022)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/09/2002
Activité
Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
N° d'établissement (NIC)
00022
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
AU BOURG
47140 FRESPECH
Code géographique
47105

Changements enregistrés

1980
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00014
1983
1 mars
Établissement 21470105400014
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21470105400022
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21470105400022
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1990
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21470105400014
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21470105400014
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2002
1 sept
Établissement 21470105400022
- Établissement fermé
2008
1 janv
Établissement 21470105400014
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)

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