COMMUNE DE SAINT MARTIN LABOUVAL

Actif

COMMUNE DE SAINT MARTIN LABOUVAL a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 214602765 (214 602 765). Le siège de la société est situé à 46330 SAINT MARTIN LABOUVAL avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE SAINT MARTIN LABOUVAL, nous avons enregistré 10 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE SAINT MARTIN LABOUVAL
Numéro SIREN
214602765 (214 602 765)
Numéro SIRET
21460276500015 (214 602 765 00015) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
46330 SAINT MARTIN LABOUVAL

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21460276500015 (214 602 765 00015)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00015
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
46330 SAINT MARTIN LABOUVAL
Code géographique
46276
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21460276500023 (214 602 765 00023)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00023
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
46330 SAINT MARTIN LABOUVAL
Code géographique
46276
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21460276500031 (214 602 765 00031)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
31/03/2004
Dernière mise à jour
31/12/2012
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 - 68.20B)
N° d'établissement (NIC)
00031
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE LE BOURG
46330 SAINT MARTIN LABOUVAL
Code géographique
46276

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00015
1983
1 mars
Établissement 21460276500015
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21460276500023
+ Établissement créé
1989
25 déc
Établissement 21460276500023
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1991
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21460276500015
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21460276500015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2004
31 mars
Établissement 21460276500031
+ Établissement créé
2004
25 déc
Établissement 21460276500031
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
2008
1 janv
Établissement 21460276500015
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21460276500023
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21460276500031
Changement activité principale etablissement:
- Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
+ Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
2012
31 déc
Établissement 21460276500031
- Établissement fermé

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