Informations sur les entreprises
COMMUNE DE MONTFAUCON
Actif
COMMUNE DE MONTFAUCON a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 214602047 (214 602 047). Le siège de la société est situé à 46240 MONTFAUCON avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE MONTFAUCON, nous avons enregistré 11 changements.
Numéro SIREN 214602047 (214 602 047). Le siège de la société est situé à 46240 MONTFAUCON avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE MONTFAUCON, nous avons enregistré 11 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE MONTFAUCON
- Numéro SIREN
- 214602047 (214 602 047)
- Numéro SIRET
- 21460204700018 (214 602 047 00018) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 46 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
46240 MONTFAUCON
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21460204700018 (214 602 047 00018)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00018
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés
- Adresse
-
46240 MONTFAUCON
- Code géographique
- 46204
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21460204700034 (214 602 047 00034)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00034
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
46240 MONTFAUCON
- Code géographique
- 46204
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21460204700042 (214 602 047 00042)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/1995
- Dernière mise à jour
- 31/12/1997
- Activité
- Epuration des eaux usées (NAF1993 - 90.0A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00042
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
46240 MONTFAUCON
- Code géographique
- 46204
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21460204700059 (214 602 047 00059)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 12/06/1999
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00059
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
46240 MONTFAUCON
- Code géographique
- 46204
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00018
1983
1
mars
Établissement 21460204700018
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21460204700034
+ Établissement créé
1989
25
déc
Établissement 21460204700034
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1991
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21460204700018
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1995
25
déc
Établissement 21460204700042
+ Établissement créé
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21460204700018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
Établissement 21460204700042
- Établissement fermé
1997
31
déc
Établissement 21460204700042
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
1999
12
juin
Établissement 21460204700059
+ Établissement créé
1999
25
déc
Établissement 21460204700059
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
2008
1
janv
Établissement 21460204700018
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21460204700034
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21460204700059
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
+
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
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