COMMUNE D ESTAL

Actif

COMMUNE D ESTAL a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 214600975 (214 600 975). Le siège de la société est situé à 46130 ESTAL avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE D ESTAL, nous avons enregistré 5 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE D ESTAL
Numéro SIREN
214600975 (214 600 975)
Numéro SIRET
21460097500012 (214 600 975 00012) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
46130 ESTAL

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21460097500012 (214 600 975 00012)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00012
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
46130 ESTAL
Code géographique
46097
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21460097500020 (214 600 975 00020)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
29/12/1994
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00020
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
46130 ESTAL
Code géographique
46097

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00012
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21460097500012
+ Établissement créé
1991
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21460097500012
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1994
29 déc
Établissement 21460097500020
+ Établissement créé
Établissement 21460097500020
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2008
1 janv
Établissement 21460097500012
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21460097500020
Changement activité principale etablissement:
- Epuration des eaux usées (90.0A)
+ Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

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