Informations sur les entreprises
COMMUNE DE CASTELFRANC
Actif
COMMUNE DE CASTELFRANC a été créé le 01/01/1978 (il y a 47 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 214600629 (214 600 629). Le siège de la société est situé à 2 RUE COSSOLAT 46140 CASTELFRANC avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE CASTELFRANC, nous avons enregistré 8 changements.
Numéro SIREN 214600629 (214 600 629). Le siège de la société est situé à 2 RUE COSSOLAT 46140 CASTELFRANC avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE CASTELFRANC, nous avons enregistré 8 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE CASTELFRANC
- Numéro SIREN
- 214600629 (214 600 629)
- Numéro SIRET
- 21460062900015 (214 600 629 00015) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 47 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
2 RUE COSSOLAT
46140 CASTELFRANC
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21460062900015 (214 600 629 00015)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00015
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés
- Adresse
-
2 RUE COSSOLAT
46140 CASTELFRANC
- Code géographique
- 46062
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21460062900023 (214 600 629 00023)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00023
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
7 RUE MARGUILLIERS
46140 CASTELFRANC
- Code géographique
- 46062
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21460062900031 (214 600 629 00031)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 03/02/2005
- Dernière mise à jour
- 10/12/2011
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00031
- Adresse
-
MAIRIE
2 MAIRIE RUE COSSOLAT
46140 CASTELFRANC
- Code géographique
- 46062
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00015
1983
1
mars
Établissement 21460062900015
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21460062900023
+ Établissement créé
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21460062900015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2005
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21460062900015
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
Établissement 21460062900023
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Aucun
2005
3
févr
Établissement 21460062900031
+ Établissement créé
2008
1
janv
Établissement 21460062900015
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21460062900023
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21460062900031
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
2011
10
déc
Établissement 21460062900031
- Établissement fermé
Société précédente Société suivante