COMMUNE DES ARQUES

Actif

COMMUNE DES ARQUES a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 214600082 (214 600 082). Le siège de la société est situé à 46250 LES ARQUES avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DES ARQUES, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DES ARQUES
Numéro SIREN
214600082 (214 600 082)
Numéro SIRET
21460008200017 (214 600 082 00017) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
46250 LES ARQUES

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21460008200017 (214 600 082 00017)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00017
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
46250 LES ARQUES
Code géographique
46008
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21460008200033 (214 600 082 00033)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
15/06/1997
Dernière mise à jour
03/04/2009
Activité
Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (NAFRev2 - 91.03Z)
N° d'établissement (NIC)
00033
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
46250 LES ARQUES
Code géographique
46008

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00017
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 21460008200017
+ Établissement créé
1991
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21460008200017
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1997
15 juin
Établissement 21460008200033
+ Établissement créé
1997
25 déc
Établissement 21460008200033
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Gestion du patrimoine culturel (92.5C)
2008
1 janv
Établissement 21460008200017
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21460008200033
Changement activité principale etablissement:
- Gestion du patrimoine culturel (92.5C)
+ Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)
2009
3 avril
Établissement 21460008200033
- Établissement fermé

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