COMMUNE D OUSSON SUR LOIRE

Actif

COMMUNE D OUSSON SUR LOIRE a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 214502387 (214 502 387). Le siège de la société est situé à RUE LOIRE 45250 OUSSON SUR LOIRE avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE D OUSSON SUR LOIRE, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE D OUSSON SUR LOIRE
Numéro SIREN
214502387 (214 502 387)
Numéro SIRET
21450238700019 (214 502 387 00019) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
RUE LOIRE
45250 OUSSON SUR LOIRE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21450238700019 (214 502 387 00019)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00019
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés
Adresse
RUE LOIRE
45250 OUSSON SUR LOIRE
Code géographique
45238
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21450238700027 (214 502 387 00027)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00027
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
11 RUE DE L'ABREUVOIR
45250 OUSSON SUR LOIRE
Code géographique
45238
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21450238700035 (214 502 387 00035)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
31/12/1995
Dernière mise à jour
01/01/2018
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00035
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE RUE LOIRE
45250 OUSSON SUR LOIRE
Code géographique
45238

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00019
1983
1 mars
Établissement 21450238700019
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21450238700027
+ Établissement créé
1983
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21450238700019
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
Établissement 21450238700027
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1995
31 déc
Établissement 21450238700035
+ Établissement créé
Établissement 21450238700035
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21450238700019
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAF1993)
+ Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21450238700019
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21450238700027
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21450238700035
Changement activité principale etablissement:
- Epuration des eaux usées (90.0A)
+ Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
2018
1 janv
Établissement 21450238700035
- Établissement fermé

Société précédente Société suivante