COMMUNE D ORVEAU BELLESAUVE

Entreprise fermée le 04/05/2017

COMMUNE D ORVEAU BELLESAUVE a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 214502361 (214 502 361). Le siège de la société est situé à IMP DE L'ECOLE 45300 LE MALESHERBOIS avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE D ORVEAU BELLESAUVE, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 04/05/2017
Dénomination
COMMUNE D ORVEAU BELLESAUVE
Numéro SIREN
214502361 (214 502 361)
Numéro SIRET
21450236100014 (214 502 361 00014) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
IMP DE L'ECOLE
45300 LE MALESHERBOIS

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
21450236100014 (214 502 361 00014)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2016
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00014
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
IMP DE L'ECOLE
45300 LE MALESHERBOIS
Code géographique
45191

État
Fermé
Numéro SIRET
21450236100022 (214 502 361 00022)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1995
Dernière mise à jour
01/01/2016
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00022
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE IMP DE L'ECOLE
45300 LE MALESHERBOIS
Code géographique
45191

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00014
1983
1 mars
Établissement 21450236100014
+ Établissement créé
1983
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21450236100014
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1995
1 janv
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21450236100022
+ Établissement créé
1995
25 déc
Établissement 21450236100022
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21450236100014
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAF1993)
+ Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21450236100014
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21450236100022
Changement activité principale etablissement:
- Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+ Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
2016
1 janv
Établissement 21450236100014
- Établissement fermé
Établissement 21450236100022
- Établissement fermé

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