COMMUNE DE CESARVILLE DOSSAINVILLE

Actif

COMMUNE DE CESARVILLE DOSSAINVILLE a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 214500654 (214 500 654). Le siège de la société est situé à 12 RUE DES GERANIUMS 45300 CESARVILLE DOSSAINVILLE avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE CESARVILLE DOSSAINVILLE, nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE CESARVILLE DOSSAINVILLE
Numéro SIREN
214500654 (214 500 654)
Numéro SIRET
21450065400014 (214 500 654 00014) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
12 RUE DES GERANIUMS
45300 CESARVILLE DOSSAINVILLE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21450065400014 (214 500 654 00014)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00014
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
12 RUE DES GERANIUMS
45300 CESARVILLE DOSSAINVILLE
Code géographique
45065
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21450065400022 (214 500 654 00022)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
25/12/1996
Activité
Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
N° d'établissement (NIC)
00022
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
45300 CESARVILLE DOSSAINVILLE
Code géographique
45065

État
Actif
Numéro SIRET
21450065400030 (214 500 654 00030)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1992
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00030
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
12 MAIRIE RUE DES GERANIUMS
45300 CESARVILLE DOSSAINVILLE
Code géographique
45065

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00014
1983
1 mars
Établissement 21450065400014
+ Établissement créé
1983
21 déc
Établissement 21450065400022
+ Établissement créé
1983
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21450065400014
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
Établissement 21450065400022
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1992
1 janv
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21450065400030
+ Établissement créé
1992
25 déc
Établissement 21450065400030
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
1993
8 nov
Établissement 21450065400022
- Établissement fermé
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21450065400014
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
Établissement 21450065400022
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2008
1 janv
Établissement 21450065400014
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21450065400030
Changement activité principale etablissement:
- Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+ Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

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