COMMUNE DE BRAY EN VAL

Entreprise fermée le 24/06/2019

COMMUNE DE BRAY EN VAL a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 214500514 (214 500 514). Le siège de la société est situé à RUE VAL 45460 BRAY-SAINT-AIGNAN avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE BRAY EN VAL, nous avons enregistré 11 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 24/06/2019
Dénomination
COMMUNE DE BRAY EN VAL
Numéro SIREN
214500514 (214 500 514)
Numéro SIRET
21450051400010 (214 500 514 00010) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
0 salarié (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
RUE VAL
45460 BRAY-SAINT-AIGNAN

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
21450051400010 (214 500 514 00010)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2017
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00010
Tranche d'effectif
0 salarié
Adresse
RUE VAL
45460 BRAY-SAINT-AIGNAN
Code géographique
45051
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21450051400028 (214 500 514 00028)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement pré-primaire (NAFRev2 - 85.10Z)
N° d'établissement (NIC)
00028
Tranche d'effectif
0 salarié
Adresse
RUE DES ECOLES
45460 BRAY-SAINT-AIGNAN
Code géographique
45051
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00010
1983
1 mars
Établissement 21450051400010
+ Établissement créé
1983
21 déc
Établissement 21450051400028
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21450051400010
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1988
12 janv
Établissement 21450051400028
- Établissement fermé
1988
1 sept
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21450051400028
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
1988
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21450051400028
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21450051400010
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2006
1 sept
Établissement 21450051400028
Dénomination usuelle changé:
- ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
+ ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAF1993)
+ Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21450051400010
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21450051400028
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement pré-primaire (85.10Z)
2017
1 janv
Établissement 21450051400010
- Établissement fermé

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