COMMUNE DE SOULVACHE

Actif

COMMUNE DE SOULVACHE a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 214402000 (214 402 000). Le siège de la société est situé à 3 RUE DE LA MAIRIE 44660 SOULVACHE avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE SOULVACHE, nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE SOULVACHE
Numéro SIREN
214402000 (214 402 000)
Numéro SIRET
21440200000019 (214 402 000 00019) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
3 RUE DE LA MAIRIE
44660 SOULVACHE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21440200000019 (214 402 000 00019)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00019
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés
Adresse
3 RUE DE LA MAIRIE
44660 SOULVACHE
Code géographique
44200
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21440200000027 (214 402 000 00027)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
09/02/1996
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00027
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
1 RUE DE LA MAIRIE
44660 SOULVACHE
Code géographique
44200
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21440200000035 (214 402 000 00035)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/2000
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00035
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
3 MAIRIE RUE DE LA MAIRIE
44660 SOULVACHE
Code géographique
44200

État
Fermé
Numéro SIRET
21440200000043 (214 402 000 00043)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/2001
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00043
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
3 MAIRIE RUE DE LA MAIRIE
44660 SOULVACHE
Code géographique
44200

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00019
Établissement 21440200000019
+ Établissement créé
1987
25 déc
Établissement 21440200000019
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1990
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
1996
9 févr
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21440200000027
+ Établissement créé
Établissement 21440200000027
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21440200000019
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2000
25 déc
Établissement 21440200000035
+ Établissement créé
2001
25 déc
Établissement 21440200000043
+ Établissement créé
2002
31 déc
Établissement 21440200000043
- Établissement fermé
2008
1 janv
Établissement 21440200000019
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21440200000027
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21440200000035
Changement activité principale etablissement:
- Epuration des eaux usées (90.0A)
+ Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
Établissement 21440200000043
Changement activité principale etablissement:
- Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
+ Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

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