Informations sur les entreprises
COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN
Actif
COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 214401309 (214 401 309). Le siège de la société est situé à RUE DE LA MAIRIE 44860 PONT SAINT MARTIN avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN, nous avons enregistré 10 changements.
Numéro SIREN 214401309 (214 401 309). Le siège de la société est situé à RUE DE LA MAIRIE 44860 PONT SAINT MARTIN avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN, nous avons enregistré 10 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN
- Numéro SIREN
- 214401309 (214 401 309)
- Numéro SIRET
- 21440130900015 (214 401 309 00015) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/03/1983 (il y a 41 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 100 à 199 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
RUE DE LA MAIRIE
44860 PONT SAINT MARTIN
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21440130900015 (214 401 309 00015)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00015
- Tranche d'effectif
- 50 à 99 salariés
- Adresse
-
RUE DE LA MAIRIE
44860 PONT SAINT MARTIN
- Code géographique
- 44130
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21440130900023 (214 401 309 00023)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement pré-primaire (NAFRev2 - 85.10Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00023
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés
- Adresse
-
14 RUE DES ECOLES
44860 PONT SAINT MARTIN
- Code géographique
- 44130
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21440130900031 (214 401 309 00031)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 23/11/2010
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00031
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés
- Adresse
-
IMP RENE RABOUIN
44860 PONT SAINT MARTIN
- Code géographique
- 44130
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21440130900049 (214 401 309 00049)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/1995
- Dernière mise à jour
- 07/12/2015
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00049
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE RUE DE LA MAIRIE
44860 PONT SAINT MARTIN
- Code géographique
- 44130
Changements enregistrés
1983
1
mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00015
Établissement 21440130900015
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21440130900023
+ Établissement créé
Établissement 21440130900031
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21440130900023
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
Établissement 21440130900031
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1991
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21440130900015
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1995
25
déc
Établissement 21440130900049
+ Établissement créé
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21440130900015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2007
25
déc
Établissement 21440130900023
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES HALBRANS
+
ECOLE MATERNELLE LES HALBRANS
2008
1
janv
Établissement 21440130900015
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21440130900023
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement pré-primaire (85.10Z)
Établissement 21440130900031
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21440130900049
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Epuration des eaux usées (90.0A)
+
Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
2010
23
nov
Établissement 21440130900031
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
ECOL PRIM LES HALBRANS
+
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES HALBRANS
2015
7
déc
Établissement 21440130900049
- Établissement fermé
Société précédente Société suivante