COMMUNE DE RAUCOULES

Actif

COMMUNE DE RAUCOULES a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 214301590 (214 301 590). Le siège de la société est situé à 43290 RAUCOULES avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE RAUCOULES, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE RAUCOULES
Numéro SIREN
214301590 (214 301 590)
Numéro SIRET
21430159000011 (214 301 590 00011) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
43290 RAUCOULES

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21430159000011 (214 301 590 00011)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00011
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
43290 RAUCOULES
Code géographique
43159
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21430159000029 (214 301 590 00029)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/1995
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00029
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
43290 RAUCOULES
Code géographique
43159

État
Actif
Numéro SIRET
21430159000037 (214 301 590 00037)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/1995
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00037
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
43290 RAUCOULES
Code géographique
43159

État
Fermé
Numéro SIRET
21430159000045 (214 301 590 00045)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/10/2001
Dernière mise à jour
25/12/2001
Activité
Transports urbains de voyageurs (NAF1993 - 60.2A)
N° d'établissement (NIC)
00045
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
HOTEL DE VILLE
43290 RAUCOULES
Code géographique
43159

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00011
Établissement 21430159000011
+ Établissement créé
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21430159000011
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1995
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21430159000029
+ Établissement créé
Établissement 21430159000037
+ Établissement créé
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21430159000011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2001
1 oct
Établissement 21430159000045
+ Établissement créé
2001
25 déc
Établissement 21430159000045
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2008
1 janv
Établissement 21430159000011
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21430159000029
Changement activité principale etablissement:
- Epuration des eaux usées (90.0A)
+ Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
Établissement 21430159000037
Changement activité principale etablissement:
- Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+ Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

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