COMMUNE DE LE GAULT-DU-PERCHE

Actif

COMMUNE DE LE GAULT-DU-PERCHE a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 214100968 (214 100 968). Le siège de la société est situé à GRANDE RUE 41270 LE GAULT-DU-PERCHE avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE LE GAULT-DU-PERCHE, nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE LE GAULT-DU-PERCHE
Numéro SIREN
214100968 (214 100 968)
Numéro SIRET
21410096800012 (214 100 968 00012) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
GRANDE RUE
41270 LE GAULT-DU-PERCHE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21410096800012 (214 100 968 00012)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00012
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
GRANDE RUE
41270 LE GAULT-DU-PERCHE
Code géographique
41096
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21410096800020 (214 100 968 00020)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00020
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
25 GRANDE RUE
41270 LE GAULT-DU-PERCHE
Code géographique
41096
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21410096800038 (214 100 968 00038)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1995
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00038
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
GRANDE RUE
41270 LE GAULT-DU-PERCHE
Code géographique
41096

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00012
1983
1 mars
Établissement 21410096800012
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21410096800020
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21410096800012
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1995
1 janv
Établissement 21410096800038
+ Établissement créé
1995
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21410096800020
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
Établissement 21410096800038
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Epuration des eaux usées (90.0A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21410096800012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAF1993)
+ Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21410096800012
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21410096800020
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21410096800038
Changement activité principale etablissement:
- Epuration des eaux usées (90.0A)
+ Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
2017
10 févr
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- COMMUNE DE GAULT PERCHE
+ COMMUNE DE LE GAULT-DU-PERCHE

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