COMMUNE DE FRANCAY

Actif

COMMUNE DE FRANCAY a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 214100935 (214 100 935). Le siège de la société est situé à RUE DU PERCHE 41190 FRANCAY avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE FRANCAY, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE FRANCAY
Numéro SIREN
214100935 (214 100 935)
Numéro SIRET
21410093500011 (214 100 935 00011) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
RUE DU PERCHE
41190 FRANCAY

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21410093500011 (214 100 935 00011)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00011
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
RUE DU PERCHE
41190 FRANCAY
Code géographique
41093
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21410093500029 (214 100 935 00029)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1995
Dernière mise à jour
01/01/2012
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00029
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
RUE DU PERCHE
41190 FRANCAY
Code géographique
41093

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00011
1983
1 mars
Établissement 21410093500011
+ Établissement créé
1983
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21410093500011
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1995
1 janv
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21410093500029
+ Établissement créé
1995
25 déc
Établissement 21410093500029
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Epuration des eaux usées (90.0A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21410093500011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Établissement 21410093500011
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21410093500029
Changement activité principale etablissement:
- Epuration des eaux usées (90.0A)
+ Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
2012
1 janv
Établissement 21410093500029
- Établissement fermé

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