COMMUNE DE LA CHAPELLE ST MARTIN

Actif

COMMUNE DE LA CHAPELLE ST MARTIN a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 214100398 (214 100 398). Le siège de la société est situé à 10 RUE DES FLEURS 41500 LA CHAPELLE SAINT MARTIN avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE LA CHAPELLE ST MARTIN, nous avons enregistré 10 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE LA CHAPELLE ST MARTIN
Numéro SIREN
214100398 (214 100 398)
Numéro SIRET
21410039800012 (214 100 398 00012) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
10 RUE DES FLEURS
41500 LA CHAPELLE SAINT MARTIN

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21410039800012 (214 100 398 00012)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00012
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
10 RUE DES FLEURS
41500 LA CHAPELLE SAINT MARTIN
Code géographique
41039
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21410039800020 (214 100 398 00020)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00020
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
12 RUE DES FLEURS
41500 LA CHAPELLE SAINT MARTIN
Code géographique
41039
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21410039800038 (214 100 398 00038)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1995
Dernière mise à jour
25/12/2012
Activité
Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 - 38.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00038
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
10 RUE DES FLEURS
41500 LA CHAPELLE SAINT MARTIN
Code géographique
41039

État
Actif
Numéro SIRET
21410039800046 (214 100 398 00046)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1995
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00046
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
10 RUE DES FLEURS
41500 LA CHAPELLE SAINT MARTIN
Code géographique
41039

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00012
1983
1 mars
Établissement 21410039800012
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21410039800020
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21410039800012
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1995
1 janv
Établissement 21410039800038
+ Établissement créé
Établissement 21410039800046
+ Établissement créé
1995
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21410039800020
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
Établissement 21410039800046
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Epuration des eaux usées (90.0A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21410039800012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2003
25 déc
Établissement 21410039800038
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Aucun
2008
1 janv
Établissement 21410039800012
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21410039800020
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21410039800038
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
Établissement 21410039800046
Changement activité principale etablissement:
- Epuration des eaux usées (90.0A)
+ Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
2012
25 déc
Établissement 21410039800038
- Établissement fermé

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