Informations sur les entreprises
COMMUNE DE LA CHAPELLE ST MARTIN
Actif
COMMUNE DE LA CHAPELLE ST MARTIN a été créé le 01/01/1978 (il y a 47 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 214100398 (214 100 398). Le siège de la société est situé à 10 RUE DES FLEURS 41500 LA CHAPELLE SAINT MARTIN avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE LA CHAPELLE ST MARTIN, nous avons enregistré 10 changements.
Numéro SIREN 214100398 (214 100 398). Le siège de la société est situé à 10 RUE DES FLEURS 41500 LA CHAPELLE SAINT MARTIN avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE LA CHAPELLE ST MARTIN, nous avons enregistré 10 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE LA CHAPELLE ST MARTIN
- Numéro SIREN
- 214100398 (214 100 398)
- Numéro SIRET
- 21410039800012 (214 100 398 00012) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 47 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
10 RUE DES FLEURS
41500 LA CHAPELLE SAINT MARTIN
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21410039800012 (214 100 398 00012)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00012
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
10 RUE DES FLEURS
41500 LA CHAPELLE SAINT MARTIN
- Code géographique
- 41039
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21410039800020 (214 100 398 00020)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00020
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
12 RUE DES FLEURS
41500 LA CHAPELLE SAINT MARTIN
- Code géographique
- 41039
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21410039800038 (214 100 398 00038)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1995
- Dernière mise à jour
- 25/12/2012
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 - 38.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00038
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
10 RUE DES FLEURS
41500 LA CHAPELLE SAINT MARTIN
- Code géographique
- 41039
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21410039800046 (214 100 398 00046)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1995
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00046
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
10 RUE DES FLEURS
41500 LA CHAPELLE SAINT MARTIN
- Code géographique
- 41039
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00012
1983
1
mars
Établissement 21410039800012
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21410039800020
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21410039800012
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1995
1
janv
Établissement 21410039800038
+ Établissement créé
Établissement 21410039800046
+ Établissement créé
1995
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21410039800020
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
Établissement 21410039800046
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Epuration des eaux usées (90.0A)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21410039800012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2003
25
déc
Établissement 21410039800038
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Aucun
2008
1
janv
Établissement 21410039800012
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21410039800020
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21410039800038
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
Établissement 21410039800046
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Epuration des eaux usées (90.0A)
+
Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
2012
25
déc
Établissement 21410039800038
- Établissement fermé
Société précédente Société suivante