Informations sur les entreprises
COMMUNE DE SAUBUSSE
Actif
COMMUNE DE SAUBUSSE a été créé le 01/01/1980 (il y a 44 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 214002933 (214 002 933). Le siège de la société est situé à 100 RTE DE MAREMNE 40180 SAUBUSSE avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE SAUBUSSE, nous avons enregistré 11 changements.
Numéro SIREN 214002933 (214 002 933). Le siège de la société est situé à 100 RTE DE MAREMNE 40180 SAUBUSSE avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE SAUBUSSE, nous avons enregistré 11 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE SAUBUSSE
- Numéro SIREN
- 214002933 (214 002 933)
- Numéro SIRET
- 21400293300080 (214 002 933 00080) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1980 (il y a 44 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 20 à 49 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
100 RTE DE MAREMNE
40180 SAUBUSSE
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21400293300080 (214 002 933 00080)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 26/08/2019
- Dernière mise à jour
- 26/08/2019
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00080
- Adresse
-
100 RTE DE MAREMNE
40180 SAUBUSSE
- Code géographique
- 40293
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21400293300015 (214 002 933 00015)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 26/08/2019
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00015
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés
- Adresse
-
PL DE L'EGLISE
40180 SAUBUSSE
- Code géographique
- 40293
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21400293300023 (214 002 933 00023)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 20/02/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00023
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés
- Adresse
-
360 RTE DE MARENNE
40180 SAUBUSSE
- Code géographique
- 40293
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21400293300031 (214 002 933 00031)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/2005
- Dernière mise à jour
- 25/12/2012
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00031
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE PL DE L'EGLISE
40180 SAUBUSSE
- Code géographique
- 40293
Changements enregistrés
1980
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00015
1983
1
mars
Établissement 21400293300015
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21400293300023
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21400293300023
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1990
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21400293300015
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21400293300015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2005
1
janv
Établissement 21400293300031
+ Établissement créé
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAF1993)
+
Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21400293300015
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21400293300023
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21400293300031
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
2008
20
févr
Établissement 21400293300023
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
ECOLE PRIMAIRE
+
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
2012
25
déc
Établissement 21400293300031
- Établissement fermé
2019
26
août
Établissement 21400293300015
- Établissement fermé
Établissement 21400293300080
+ Établissement créé
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