COMMUNE DE MONSEGUR

Actif

COMMUNE DE MONSEGUR a été créé le 01/01/1980 (il y a 44 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 214001901 (214 001 901). Le siège de la société est situé à 15 PL DU FOYER 40700 MONSEGUR avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE MONSEGUR, nous avons enregistré 10 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE MONSEGUR
Numéro SIREN
214001901 (214 001 901)
Numéro SIRET
21400190100013 (214 001 901 00013) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1980 (il y a 44 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
15 PL DU FOYER
40700 MONSEGUR

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21400190100013 (214 001 901 00013)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00013
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
15 PL DU FOYER
40700 MONSEGUR
Code géographique
40190
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21400190100021 (214 001 901 00021)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
20/02/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00021
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
87 PL DE LA MAIRIE
40700 MONSEGUR
Code géographique
40190
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21400190100039 (214 001 901 00039)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1998
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00039
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
15 MAIRIE PL DU FOYER
40700 MONSEGUR
Code géographique
40190

Changements enregistrés

1980
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00013
1983
1 mars
Établissement 21400190100013
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21400190100021
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21400190100021
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1990
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21400190100013
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21400190100013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
1998
1 janv
Établissement 21400190100039
+ Établissement créé
1998
25 déc
Établissement 21400190100039
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
2008
1 janv
Établissement 21400190100013
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21400190100021
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement pré-primaire (85.10Z)
Établissement 21400190100039
Changement activité principale etablissement:
- Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
+ Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
2008
20 févr
Établissement 21400190100021
Dénomination usuelle changé:
- ECOLE MATERNELLE
+ ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

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