COMMUNE D'HORSARRIEU

Actif

COMMUNE D'HORSARRIEU a été créé le 01/01/1980 (il y a 44 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 214001281 (214 001 281). Le siège de la société est situé à 30 PL VERNAY 40700 HORSARRIEU avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE D'HORSARRIEU, nous avons enregistré 11 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE D'HORSARRIEU
Numéro SIREN
214001281 (214 001 281)
Numéro SIRET
21400128100010 (214 001 281 00010) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1980 (il y a 44 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
30 PL VERNAY
40700 HORSARRIEU

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21400128100010 (214 001 281 00010)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00010
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
30 PL VERNAY
40700 HORSARRIEU
Code géographique
40128
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21400128100028 (214 001 281 00028)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/09/2009
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00028
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
96 RUE SAINT BLAISE
40700 HORSARRIEU
Code géographique
40128
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21400128100036 (214 001 281 00036)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
05/07/2004
Dernière mise à jour
25/12/2012
Activité
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00036
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
30 MAIRIE PL VERNAY
40700 HORSARRIEU
Code géographique
40128

Changements enregistrés

1980
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00010
1983
1 mars
Établissement 21400128100010
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21400128100028
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21400128100028
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1990
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21400128100010
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21400128100010
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2004
5 juil
Établissement 21400128100036
+ Établissement créé
2004
25 déc
Établissement 21400128100036
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Aucun
2008
1 janv
Établissement 21400128100010
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21400128100028
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21400128100036
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
2009
1 sept
Établissement 21400128100028
Dénomination usuelle changé:
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
+ ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
2012
25 déc
Établissement 21400128100036
- Établissement fermé

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