COMMUNE DE DONZACQ

Actif

COMMUNE DE DONZACQ a été créé le 01/01/1980 (il y a 44 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 214000903 (214 000 903). Le siège de la société est situé à 40360 DONZACQ avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE DONZACQ, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE DONZACQ
Numéro SIREN
214000903 (214 000 903)
Numéro SIRET
21400090300010 (214 000 903 00010) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1980 (il y a 44 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
40360 DONZACQ

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21400090300010 (214 000 903 00010)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00010
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
40360 DONZACQ
Code géographique
40090
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21400090300028 (214 000 903 00028)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement pré-primaire (NAFRev2 - 85.10Z)
N° d'établissement (NIC)
00028
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
LE BOURG
40360 DONZACQ
Code géographique
40090
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21400090300036 (214 000 903 00036)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1996
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 - 02.10Z)
N° d'établissement (NIC)
00036
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
40360 DONZACQ
Code géographique
40090

Changements enregistrés

1980
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00010
1983
1 mars
Établissement 21400090300010
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21400090300028
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21400090300028
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1990
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21400090300010
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
1 janv
Établissement 21400090300036
+ Établissement créé
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21400090300010
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
Établissement 21400090300036
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Sylviculture (02.0A)
2008
1 janv
Établissement 21400090300010
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21400090300028
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement pré-primaire (85.10Z)
Établissement 21400090300036
Changement activité principale etablissement:
- Sylviculture (02.0A)
+ Sylviculture et autres activités forestières (02.10Z)

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