Informations sur les entreprises
COMMUNE DE BATS
Actif
COMMUNE DE BATS a été créé le 01/01/1980 (il y a 45 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 214000291 (214 000 291). Le siège de la société est situé à 45 RTE DE VIELLE TURSAN 40320 BATS avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE BATS, nous avons enregistré 13 changements.
Numéro SIREN 214000291 (214 000 291). Le siège de la société est situé à 45 RTE DE VIELLE TURSAN 40320 BATS avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE BATS, nous avons enregistré 13 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE BATS
- Numéro SIREN
- 214000291 (214 000 291)
- Numéro SIRET
- 21400029100010 (214 000 291 00010) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1980 (il y a 45 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
45 RTE DE VIELLE TURSAN
40320 BATS
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21400029100010 (214 000 291 00010)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00010
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
45 RTE DE VIELLE TURSAN
40320 BATS
- Code géographique
- 40029
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21400029100028 (214 000 291 00028)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 11/09/2006
- N° d'établissement (NIC)
- 00028
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
LE BOURG
40320 BATS
- Code géographique
- 40029
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21400029100036 (214 000 291 00036)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1997
- Dernière mise à jour
- 12/01/2012
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00036
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
45 MAIRIE RTE DE VIELLE TURSAN
40320 BATS
- Code géographique
- 40029
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21400029100044 (214 000 291 00044)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 17/03/2003
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00044
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés
- Adresse
-
LE BOURG
40320 BATS
- Code géographique
- 40029
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
Changements enregistrés
1980
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00010
1983
1
mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Employeuse
Établissement 21400029100010
+ Établissement créé
1983
21
déc
Établissement 21400029100028
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21400029100028
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1990
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21400029100010
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1997
1
janv
Établissement 21400029100036
+ Établissement créé
1997
25
déc
Établissement 21400029100036
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
2003
17
mars
Établissement 21400029100044
+ Établissement créé
2003
25
déc
Établissement 21400029100044
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Aucun
2005
25
déc
Établissement 21400029100028
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
ECOL ELEM PUB GRPE SCOLAIRE BELLOCQ
+
ECOLE ELEM GRPE SCOLAIRE BELLOC
2006
11
sept
Établissement 21400029100028
- Établissement fermé
2008
1
janv
Établissement 21400029100010
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21400029100036
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
+
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Établissement 21400029100044
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (85.20Z)
2012
12
janv
Établissement 21400029100036
- Établissement fermé
Société précédente Société suivante