COMMUNE DE SOUVANS

Actif

COMMUNE DE SOUVANS a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 213905201 (213 905 201). Le siège de la société est situé à 39380 SOUVANS avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE SOUVANS, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE SOUVANS
Numéro SIREN
213905201 (213 905 201)
Numéro SIRET
21390520100017 (213 905 201 00017) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
39380 SOUVANS

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21390520100017 (213 905 201 00017)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
29/07/2012
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00017
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
39380 SOUVANS
Code géographique
39520
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21390520100025 (213 905 201 00025)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00025
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
64 ROUTE NATIONALE
39380 SOUVANS
Code géographique
39520
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00017
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21390520100017
+ Établissement créé
1983
21 déc
Établissement 21390520100025
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21390520100025
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21390520100017
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAF1993)
+ Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21390520100017
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21390520100025
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
2012
29 juil
Établissement 21390520100017
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse

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