Informations sur les entreprises
COMMUNE DE SELIGNEY
Actif
COMMUNE DE SELIGNEY a été créé le 01/01/1978 (il y a 47 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 213905078 (213 905 078). Le siège de la société est situé à 39120 SELIGNEY avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE SELIGNEY, nous avons enregistré 11 changements.
Numéro SIREN 213905078 (213 905 078). Le siège de la société est situé à 39120 SELIGNEY avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE SELIGNEY, nous avons enregistré 11 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE SELIGNEY
- Numéro SIREN
- 213905078 (213 905 078)
- Numéro SIRET
- 21390507800019 (213 905 078 00019) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 47 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
39120 SELIGNEY
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21390507800019 (213 905 078 00019)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 24/01/2016
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00019
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés
- Adresse
-
39120 SELIGNEY
- Code géographique
- 39507
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21390507800027 (213 905 078 00027)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement pré-primaire (NAFRev2 - 85.10Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00027
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés
- Adresse
-
24 RUE DU VAL D ORAIN
39120 SELIGNEY
- Code géographique
- 39507
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21390507800035 (213 905 078 00035)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 03/05/2004
- Dernière mise à jour
- 25/12/2012
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00035
- Adresse
-
MAIRIE
18 MAIRIE RUE DEUX PONTS
39120 SELIGNEY
- Code géographique
- 39507
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00019
1983
1
mars
Établissement 21390507800019
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21390507800027
+ Établissement créé
1987
25
déc
Établissement 21390507800019
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1989
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21390507800027
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1996
25
déc
Établissement 21390507800019
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
2004
3
mai
Établissement 21390507800035
+ Établissement créé
2004
25
déc
Établissement 21390507800035
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Aucun
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAF1993)
+
Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21390507800019
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21390507800027
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement pré-primaire (85.10Z)
Établissement 21390507800035
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
2012
25
déc
Établissement 21390507800035
- Établissement fermé
2016
24
janv
Établissement 21390507800019
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
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