Informations sur les entreprises
COMMUNE DE RUFFEY SUR SEILLE
Actif
COMMUNE DE RUFFEY SUR SEILLE a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 213904717 (213 904 717). Le siège de la société est situé à RUE DU GENERAL LECOURBE 39140 RUFFEY SUR SEILLE avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE RUFFEY SUR SEILLE, nous avons enregistré 11 changements.
Numéro SIREN 213904717 (213 904 717). Le siège de la société est situé à RUE DU GENERAL LECOURBE 39140 RUFFEY SUR SEILLE avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE RUFFEY SUR SEILLE, nous avons enregistré 11 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE RUFFEY SUR SEILLE
- Numéro SIREN
- 213904717 (213 904 717)
- Numéro SIRET
- 21390471700013 (213 904 717 00013) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 46 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
RUE DU GENERAL LECOURBE
39140 RUFFEY SUR SEILLE
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21390471700013 (213 904 717 00013)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00013
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés
- Adresse
-
RUE DU GENERAL LECOURBE
39140 RUFFEY SUR SEILLE
- Code géographique
- 39471
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21390471700021 (213 904 717 00021)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00021
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
2 RUE DU GENERAL LECOURBE
39140 RUFFEY SUR SEILLE
- Code géographique
- 39471
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21390471700039 (213 904 717 00039)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 22/09/2003
- Dernière mise à jour
- 25/12/2012
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00039
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE RUE DU GENERAL LECOURBE
39140 RUFFEY SUR SEILLE
- Code géographique
- 39471
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00013
1983
1
mars
Établissement 21390471700013
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21390471700021
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21390471700021
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21390471700013
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21390471700013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2003
22
sept
Établissement 21390471700039
+ Établissement créé
2003
25
déc
Établissement 21390471700039
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Aucun
2006
25
déc
Établissement 21390471700039
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
LOTISSEMENT RUFFEY SUR SEILLE
+
LOTISSEMENT
2008
1
janv
Établissement 21390471700013
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21390471700021
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21390471700039
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
2012
25
déc
Établissement 21390471700039
- Établissement fermé
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