COMMUNE DE ROUFFANGE

Actif

COMMUNE DE ROUFFANGE a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 213904691 (213 904 691). Le siège de la société est situé à 39350 ROUFFANGE avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE ROUFFANGE, nous avons enregistré 11 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE ROUFFANGE
Numéro SIREN
213904691 (213 904 691)
Numéro SIRET
21390469100010 (213 904 691 00010) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
39350 ROUFFANGE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21390469100010 (213 904 691 00010)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00010
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
39350 ROUFFANGE
Code géographique
39469
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21390469100028 (213 904 691 00028)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/09/1997
Activité
Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
N° d'établissement (NIC)
00028
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
4 RUE DU FOUR
39350 ROUFFANGE
Code géographique
39469

État
Fermé
Numéro SIRET
21390469100036 (213 904 691 00036)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1997
Dernière mise à jour
01/01/2012
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00036
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
39350 ROUFFANGE
Code géographique
39469

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00010
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21390469100010
+ Établissement créé
1983
21 déc
Établissement 21390469100028
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21390469100028
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21390469100010
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Établissement 21390469100028
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
1997
1 janv
Établissement 21390469100036
+ Établissement créé
1997
1 sept
Établissement 21390469100028
- Établissement fermé
1997
25 déc
Établissement 21390469100036
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Epuration des eaux usées (90.0A)
2008
1 janv
Établissement 21390469100010
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21390469100036
Changement activité principale etablissement:
- Epuration des eaux usées (90.0A)
+ Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
2012
1 janv
Établissement 21390469100036
- Établissement fermé

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