Informations sur les entreprises
COMMUNE DE LA MOUILLE
Entreprise fermée
le 04/05/2017
COMMUNE DE LA MOUILLE a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 213903719 (213 903 719). Le siège de la société est situé à 214 RUE DE L EGLISE 39400 HAUTS DE BIENNE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE LA MOUILLE, nous avons enregistré 15 changements.
Numéro SIREN 213903719 (213 903 719). Le siège de la société est situé à 214 RUE DE L EGLISE 39400 HAUTS DE BIENNE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE LA MOUILLE, nous avons enregistré 15 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 04/05/2017
- Dénomination
- COMMUNE DE LA MOUILLE
- Numéro SIREN
- 213903719 (213 903 719)
- Numéro SIRET
- 21390371900051 (213 903 719 00051) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 46 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
214 RUE DE L EGLISE
39400 HAUTS DE BIENNE
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21390371900051 (213 903 719 00051)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/05/2010
- Dernière mise à jour
- 01/01/2016
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00051
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
214 RUE DE L EGLISE
39400 HAUTS DE BIENNE
- Code géographique
- 39368
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21390371900010 (213 903 719 00010)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/05/2010
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00010
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
39400 LA MOUILLE
- Code géographique
- 39371
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21390371900028 (213 903 719 00028)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1997
- Dernière mise à jour
- 01/01/2016
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00028
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
214 MAIRIE RUE DE L EGLISE
39400 HAUTS DE BIENNE
- Code géographique
- 39368
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21390371900036 (213 903 719 00036)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 10/09/1993
- Dernière mise à jour
- 31/12/2004
- Activité
- Crèches et garderies d'enfants (NAFRev1 - 85.3G)
- N° d'établissement (NIC)
- 00036
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
39400 LA MOUILLE
- Code géographique
- 39371
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21390371900044 (213 903 719 00044)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 20/03/2003
- Dernière mise à jour
- 01/01/2011
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00044
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
214 RUE DE L EGLISE
39400 HAUTS DE BIENNE
- Code géographique
- 39368
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00010
1983
1
mars
Établissement 21390371900010
+ Établissement créé
1987
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21390371900010
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1993
10
sept
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21390371900036
+ Établissement créé
1993
25
déc
Établissement 21390371900036
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Crèches et garderies d'enfants (85.3G)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21390371900010
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
1997
1
janv
Établissement 21390371900028
+ Établissement créé
1997
25
déc
Établissement 21390371900028
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
2003
20
mars
Établissement 21390371900044
+ Établissement créé
2003
25
déc
Établissement 21390371900044
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Aucun
2004
31
déc
Établissement 21390371900036
- Établissement fermé
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAF1993)
+
Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21390371900010
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21390371900028
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+
Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
Établissement 21390371900044
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
2010
1
mai
Entreprise
Changement du nic du siège de l'unité légale:
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
00010
+
00051
Établissement 21390371900010
- Établissement fermé
Établissement 21390371900051
+ Établissement créé
2011
1
janv
Établissement 21390371900044
- Établissement fermé
2016
1
janv
Établissement 21390371900028
- Établissement fermé
Établissement 21390371900051
- Établissement fermé
Société précédente Société suivante