COMMUNE DE MONTIGNY SUR L AIN

Actif

COMMUNE DE MONTIGNY SUR L AIN a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 213903560 (213 903 560). Le siège de la société est situé à 39300 MONTIGNY SUR L'AIN avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE MONTIGNY SUR L AIN, nous avons enregistré 11 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE MONTIGNY SUR L AIN
Numéro SIREN
213903560 (213 903 560)
Numéro SIRET
21390356000018 (213 903 560 00018) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
39300 MONTIGNY SUR L'AIN

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21390356000018 (213 903 560 00018)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00018
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
39300 MONTIGNY SUR L'AIN
Code géographique
39356
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21390356000026 (213 903 560 00026)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
25/12/1996
Activité
Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
N° d'établissement (NIC)
00026
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
39300 MONTIGNY SUR L'AIN
Code géographique
39356

État
Fermé
Numéro SIRET
21390356000034 (213 903 560 00034)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1997
Dernière mise à jour
27/09/2004
N° d'établissement (NIC)
00034
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
39300 MONTIGNY SUR L'AIN
Code géographique
39356

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00018
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21390356000018
+ Établissement créé
1983
21 déc
Établissement 21390356000026
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21390356000026
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21390356000018
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
1 oct
Établissement 21390356000026
- Établissement fermé
1996
25 déc
Établissement 21390356000026
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
1997
1 janv
Établissement 21390356000034
+ Établissement créé
1997
25 déc
Établissement 21390356000034
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
2004
27 sept
Établissement 21390356000034
- Établissement fermé
2008
1 janv
Établissement 21390356000018
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)

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