Informations sur les entreprises
COMMUNE DE FRASNE-LES-MEULIERES
Actif
COMMUNE DE FRASNE-LES-MEULIERES a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 213902380 (213 902 380). Le siège de la société est situé à 39290 FRASNE-LES-MEULIERES avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE FRASNE-LES-MEULIERES, nous avons enregistré 12 changements.
Numéro SIREN 213902380 (213 902 380). Le siège de la société est situé à 39290 FRASNE-LES-MEULIERES avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE FRASNE-LES-MEULIERES, nous avons enregistré 12 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE FRASNE-LES-MEULIERES
- Numéro SIREN
- 213902380 (213 902 380)
- Numéro SIRET
- 21390238000012 (213 902 380 00012) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 46 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Non employeuse
- Adresse
-
39290 FRASNE-LES-MEULIERES
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21390238000012 (213 902 380 00012)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00012
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés
- Adresse
-
39290 FRASNE-LES-MEULIERES
- Code géographique
- 39238
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21390238000020 (213 902 380 00020)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 31/08/2004
- N° d'établissement (NIC)
- 00020
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
GRANDE RUE
39290 FRASNE-LES-MEULIERES
- Code géographique
- 39238
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21390238000038 (213 902 380 00038)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1998
- Dernière mise à jour
- 01/01/2014
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00038
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
39290 FRASNE-LES-MEULIERES
- Code géographique
- 39238
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21390238000046 (213 902 380 00046)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1998
- Dernière mise à jour
- 31/12/2010
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00046
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
39290 FRASNE-LES-MEULIERES
- Code géographique
- 39238
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00012
1983
1
mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21390238000012
+ Établissement créé
1983
21
déc
Établissement 21390238000020
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21390238000020
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21390238000012
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1998
1
janv
Établissement 21390238000038
+ Établissement créé
Établissement 21390238000046
+ Établissement créé
1998
25
déc
Établissement 21390238000038
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
Établissement 21390238000046
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Epuration des eaux usées (90.0A)
1999
1
janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
COMMUNE DE FRASNE
+
COMMUNE DE FRASNE-LES-MEULIERES
2004
31
août
Établissement 21390238000020
- Établissement fermé
2008
1
janv
Établissement 21390238000012
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21390238000038
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+
Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
Établissement 21390238000046
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Epuration des eaux usées (90.0A)
+
Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
2010
31
déc
Établissement 21390238000046
- Établissement fermé
2014
1
janv
Établissement 21390238000038
- Établissement fermé
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