Informations sur les entreprises
COMMUNE DE FONCINE LE BAS
Actif
COMMUNE DE FONCINE LE BAS a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 213902273 (213 902 273). Le siège de la société est situé à 1 PL DU CHALET 39520 FONCINE LE BAS avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE FONCINE LE BAS, nous avons enregistré 10 changements.
Numéro SIREN 213902273 (213 902 273). Le siège de la société est situé à 1 PL DU CHALET 39520 FONCINE LE BAS avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE FONCINE LE BAS, nous avons enregistré 10 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE FONCINE LE BAS
- Numéro SIREN
- 213902273 (213 902 273)
- Numéro SIRET
- 21390227300043 (213 902 273 00043) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 46 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
1 PL DU CHALET
39520 FONCINE LE BAS
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21390227300043 (213 902 273 00043)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 18/06/2014
- Dernière mise à jour
- 18/06/2014
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00043
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés
- Adresse
-
1 PL DU CHALET
39520 FONCINE LE BAS
- Code géographique
- 39227
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21390227300019 (213 902 273 00019)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 18/06/2014
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00019
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
39520 FONCINE LE BAS
- Code géographique
- 39227
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21390227300027 (213 902 273 00027)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/09/1998
- Activité
- Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00027
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
39520 FONCINE LE BAS
- Code géographique
- 39227
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21390227300035 (213 902 273 00035)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/1996
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00035
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
168 RTE NATIONALE
39520 FONCINE LE BAS
- Code géographique
- 39227
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00019
1983
1
mars
Établissement 21390227300019
+ Établissement créé
1983
21
déc
Établissement 21390227300027
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21390227300027
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21390227300019
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21390227300019
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
Établissement 21390227300035
+ Établissement créé
1997
31
déc
Établissement 21390227300027
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
1998
1
sept
Établissement 21390227300027
- Établissement fermé
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAF1993)
+
Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21390227300019
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21390227300035
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+
Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
2014
18
juin
Établissement 21390227300019
- Établissement fermé
Établissement 21390227300043
+ Établissement créé
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