Informations sur les entreprises
COMMUNE DE CROTENAY
Actif
COMMUNE DE CROTENAY a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 213901838 (213 901 838). Le siège de la société est situé à 4 PL DE FRANCHE COMTE 39300 CROTENAY avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE CROTENAY, nous avons enregistré 12 changements.
Numéro SIREN 213901838 (213 901 838). Le siège de la société est situé à 4 PL DE FRANCHE COMTE 39300 CROTENAY avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE CROTENAY, nous avons enregistré 12 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE CROTENAY
- Numéro SIREN
- 213901838 (213 901 838)
- Numéro SIRET
- 21390183800010 (213 901 838 00010) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 46 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
4 PL DE FRANCHE COMTE
39300 CROTENAY
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21390183800010 (213 901 838 00010)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00010
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés
- Adresse
-
4 PL DE FRANCHE COMTE
39300 CROTENAY
- Code géographique
- 39183
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21390183800028 (213 901 838 00028)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00028
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
RUE CLOS DE LA FORGE
39300 CROTENAY
- Code géographique
- 39183
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21390183800036 (213 901 838 00036)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1996
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00036
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE PL DE FRANCHE COMTE
39300 CROTENAY
- Code géographique
- 39183
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21390183800044 (213 901 838 00044)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 31/12/1982
- Dernière mise à jour
- 01/01/1999
- Activité
- Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 - 01.1A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00044
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MR LE MAIRE
39300 CROTENAY
- Code géographique
- 39183
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00010
1982
31
déc
Établissement 21390183800044
+ Établissement créé
1983
1
mars
Établissement 21390183800010
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21390183800028
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21390183800028
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21390183800010
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1996
1
janv
Établissement 21390183800036
+ Établissement créé
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21390183800010
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
Établissement 21390183800036
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
1998
31
déc
Établissement 21390183800044
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
1999
1
janv
Établissement 21390183800044
- Établissement fermé
2006
18
mai
Établissement 21390183800036
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
SCE EAU ET ASSAINISSEMENT DE CROTENAY
+
SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAF1993)
+
Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21390183800010
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21390183800028
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21390183800036
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
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