COMMUNE DE SILLANS

Actif

COMMUNE DE SILLANS a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 213804909 (213 804 909). Le siège de la société est situé à HOTEL DE VILLE 313 HOTEL DE VILLE RUE REPUBLIQUE 38590 SILLANS avec un total de 4 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE SILLANS, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE SILLANS
Numéro SIREN
213804909 (213 804 909)
Numéro SIRET
21380490900017 (213 804 909 00017) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
20 à 49 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
HOTEL DE VILLE
313 HOTEL DE VILLE RUE REPUBLIQUE
38590 SILLANS

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21380490900017 (213 804 909 00017)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00017
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés
Adresse
HOTEL DE VILLE
313 HOTEL DE VILLE RUE REPUBLIQUE
38590 SILLANS
Code géographique
38490
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21380490900025 (213 804 909 00025)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00025
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés
Adresse
RUE DE L REPUBLIQUE
38590 SILLANS
Code géographique
38490
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21380490900033 (213 804 909 00033)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement pré-primaire (NAFRev2 - 85.10Z)
N° d'établissement (NIC)
00033
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
351 RUE DE LA REPUBLIQUE
38590 SILLANS
Code géographique
38490
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21380490900041 (213 804 909 00041)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1997
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00041
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
38590 SILLANS
Code géographique
38490

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00017
Établissement 21380490900017
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21380490900025
+ Établissement créé
Établissement 21380490900033
+ Établissement créé
1983
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21380490900017
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
Établissement 21380490900025
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
Établissement 21380490900033
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21380490900017
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
1997
1 janv
Établissement 21380490900041
+ Établissement créé
1997
25 déc
Établissement 21380490900041
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Epuration des eaux usées (90.0A)
2008
1 janv
Établissement 21380490900017
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21380490900025
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21380490900033
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement pré-primaire (85.10Z)
Établissement 21380490900041
Changement activité principale etablissement:
- Epuration des eaux usées (90.0A)
+ Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

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