Informations sur les entreprises
COMMUNE DU SAPPEY EN CHARTREUSE
Actif
COMMUNE DU SAPPEY EN CHARTREUSE a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 213804719 (213 804 719). Le siège de la société est situé à LES CHARMETTES 38700 LE SAPPEY EN CHARTREUSE avec un total de 7 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DU SAPPEY EN CHARTREUSE, nous avons enregistré 12 changements.
Numéro SIREN 213804719 (213 804 719). Le siège de la société est situé à LES CHARMETTES 38700 LE SAPPEY EN CHARTREUSE avec un total de 7 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DU SAPPEY EN CHARTREUSE, nous avons enregistré 12 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DU SAPPEY EN CHARTREUSE
- Numéro SIREN
- 213804719 (213 804 719)
- Numéro SIRET
- 21380471900010 (213 804 719 00010) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/03/1983 (il y a 41 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
LES CHARMETTES
38700 LE SAPPEY EN CHARTREUSE
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21380471900010 (213 804 719 00010)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00010
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés
- Adresse
-
LES CHARMETTES
38700 LE SAPPEY EN CHARTREUSE
- Code géographique
- 38471
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21380471900028 (213 804 719 00028)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00028
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
PL DE L EGLISE
38700 LE SAPPEY EN CHARTREUSE
- Code géographique
- 38471
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21380471900036 (213 804 719 00036)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement pré-primaire (NAFRev2 - 85.10Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00036
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
38700 LE SAPPEY EN CHARTREUSE
- Code géographique
- 38471
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21380471900044 (213 804 719 00044)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1996
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Téléphériques et remontées mécaniques (NAFRev2 - 49.39C)
- N° d'établissement (NIC)
- 00044
- Tranche d'effectif
- 0 salarié
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE LES CHARMETTES
38700 LE SAPPEY EN CHARTREUSE
- Code géographique
- 38471
- Année de validité de l'activité principale
- 2016
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21380471900051 (213 804 719 00051)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1997
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00051
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE LES CHARMETTES
38700 LE SAPPEY EN CHARTREUSE
- Code géographique
- 38471
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21380471900069 (213 804 719 00069)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1997
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00069
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE LES CHARMETTES
38700 LE SAPPEY EN CHARTREUSE
- Code géographique
- 38471
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21380471900077 (213 804 719 00077)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/05/2003
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (NAFRev2 - 55.30Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00077
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
RN512
38700 LE SAPPEY EN CHARTREUSE
- Code géographique
- 38471
Changements enregistrés
1983
1
mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00010
Établissement 21380471900010
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21380471900028
+ Établissement créé
Établissement 21380471900036
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21380471900028
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
Établissement 21380471900036
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1990
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21380471900010
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1992
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21380471900010
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
1996
1
janv
Établissement 21380471900044
+ Établissement créé
1996
25
déc
Établissement 21380471900044
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Téléphériques, remontées mécaniques (60.2C)
1997
1
janv
Établissement 21380471900051
+ Établissement créé
Établissement 21380471900069
+ Établissement créé
1997
25
déc
Établissement 21380471900051
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
Établissement 21380471900069
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
2003
1
mai
Établissement 21380471900077
+ Établissement créé
2003
25
déc
Établissement 21380471900077
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Exploitation de terrains de camping (55.2C)
2008
1
janv
Établissement 21380471900010
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21380471900028
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21380471900036
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement pré-primaire (85.10Z)
Établissement 21380471900044
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Téléphériques, remontées mécaniques (60.2C)
+
Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)
Établissement 21380471900051
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21380471900069
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+
Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
Établissement 21380471900077
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Exploitation de terrains de camping (55.2C)
+
Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
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