COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN

Entreprise fermée le 29/09/2018

COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 213804560 (213 804 560). Le siège de la société est situé à HOTEL DE VILLE 38710 CHATEL-EN-TRIEVES avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 29/09/2018
Dénomination
COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN
Numéro SIREN
213804560 (213 804 560)
Numéro SIRET
21380456000018 (213 804 560 00018) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés (mis à jour 2016)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
HOTEL DE VILLE
38710 CHATEL-EN-TRIEVES

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
21380456000018 (213 804 560 00018)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2017
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00018
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
HOTEL DE VILLE
38710 CHATEL-EN-TRIEVES
Code géographique
38456
Année de validité de l'activité principale
2016

État
Fermé
Numéro SIRET
21380456000026 (213 804 560 00026)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1996
Dernière mise à jour
01/01/2017
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00026
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
38710 CHATEL-EN-TRIEVES
Code géographique
38456

État
Fermé
Numéro SIRET
21380456000034 (213 804 560 00034)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
06/05/1998
Dernière mise à jour
01/01/2017
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 - 68.20B)
N° d'établissement (NIC)
00034
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
38710 CHATEL-EN-TRIEVES
Code géographique
38456

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00018
Établissement 21380456000018
+ Établissement créé
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21380456000018
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
1 janv
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21380456000026
+ Établissement créé
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21380456000018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
Établissement 21380456000026
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
1998
6 mai
Établissement 21380456000034
+ Établissement créé
1998
25 déc
Établissement 21380456000034
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAF1993)
+ Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21380456000018
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21380456000026
Changement activité principale etablissement:
- Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+ Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
Établissement 21380456000034
Changement activité principale etablissement:
- Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
+ Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
2017
1 janv
Établissement 21380456000018
- Établissement fermé
Établissement 21380456000026
- Établissement fermé
Établissement 21380456000034
- Établissement fermé

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