COMMUNE DE SAINT MARCEL BEL ACCUEIL

Actif

COMMUNE DE SAINT MARCEL BEL ACCUEIL a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 213804156 (213 804 156). Le siège de la société est situé à HOTEL DE VILLE 38080 SAINT MARCEL BEL ACCUEIL avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE SAINT MARCEL BEL ACCUEIL, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE SAINT MARCEL BEL ACCUEIL
Numéro SIREN
213804156 (213 804 156)
Numéro SIRET
21380415600015 (213 804 156 00015) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
HOTEL DE VILLE
38080 SAINT MARCEL BEL ACCUEIL

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21380415600015 (213 804 156 00015)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00015
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés
Adresse
HOTEL DE VILLE
38080 SAINT MARCEL BEL ACCUEIL
Code géographique
38415
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21380415600023 (213 804 156 00023)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00023
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
MONTEE DES PERRIERES
38080 SAINT MARCEL BEL ACCUEIL
Code géographique
38415
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21380415600031 (213 804 156 00031)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
10/09/1990
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement pré-primaire (NAFRev2 - 85.10Z)
N° d'établissement (NIC)
00031
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
38080 SAINT MARCEL BEL ACCUEIL
Code géographique
38415

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00015
Établissement 21380415600015
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21380415600023
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21380415600023
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25 déc
Établissement 21380415600015
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1990
10 sept
Établissement 21380415600031
+ Établissement créé
1990
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21380415600031
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21380415600015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Établissement 21380415600015
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21380415600023
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21380415600031
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement pré-primaire (85.10Z)

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