COMMUNE DE SAINT JEAN DE MOIRANS

Actif

COMMUNE DE SAINT JEAN DE MOIRANS a été créé le 01/01/1982 (il y a 42 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 213804008 (213 804 008). Le siège de la société est situé à HOTEL DE VILLE 38430 SAINT JEAN DE MOIRANS avec un total de 4 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE SAINT JEAN DE MOIRANS, nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE SAINT JEAN DE MOIRANS
Numéro SIREN
213804008 (213 804 008)
Numéro SIRET
21380400800018 (213 804 008 00018) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1982 (il y a 42 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
20 à 49 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
HOTEL DE VILLE
38430 SAINT JEAN DE MOIRANS

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21380400800018 (213 804 008 00018)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00018
Tranche d'effectif
20 à 49 salariés
Adresse
HOTEL DE VILLE
38430 SAINT JEAN DE MOIRANS
Code géographique
38400
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21380400800026 (213 804 008 00026)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00026
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés
Adresse
CHE DE L'ILE VERTE
38430 SAINT JEAN DE MOIRANS
Code géographique
38400
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21380400800034 (213 804 008 00034)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1982
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement pré-primaire (NAFRev2 - 85.10Z)
N° d'établissement (NIC)
00034
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
CHE DE L'ILE VERTE
38430 SAINT JEAN DE MOIRANS
Code géographique
38400
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21380400800042 (213 804 008 00042)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1997
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00042
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
38430 SAINT JEAN DE MOIRANS
Code géographique
38400

Changements enregistrés

1982
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21380400800034
+ Établissement créé
1982
25 déc
Établissement 21380400800034
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1983
1 mars
Établissement 21380400800018
+ Établissement créé
1983
21 déc
Établissement 21380400800026
+ Établissement créé
1983
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21380400800018
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
Établissement 21380400800026
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21380400800018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
1997
1 janv
Établissement 21380400800042
+ Établissement créé
1997
25 déc
Établissement 21380400800042
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Epuration des eaux usées (90.0A)
2008
1 janv
Établissement 21380400800018
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21380400800026
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21380400800034
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement pré-primaire (85.10Z)
Établissement 21380400800042
Changement activité principale etablissement:
- Epuration des eaux usées (90.0A)
+ Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

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