COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY

Actif

COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 213803638 (213 803 638). Le siège de la société est situé à HOTEL DE VILLE 38270 SAINT BARTHELEMY avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY
Numéro SIREN
213803638 (213 803 638)
Numéro SIRET
21380363800013 (213 803 638 00013) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
HOTEL DE VILLE
38270 SAINT BARTHELEMY

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21380363800013 (213 803 638 00013)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00013
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
HOTEL DE VILLE
38270 SAINT BARTHELEMY
Code géographique
38363
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21380363800021 (213 803 638 00021)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00021
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
42 CHE DES ECOLES
38270 SAINT BARTHELEMY
Code géographique
38363
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21380363800039 (213 803 638 00039)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/1994
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Transports urbains et suburbains de voyageurs (NAFRev2 - 49.31Z)
N° d'établissement (NIC)
00039
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
38270 SAINT BARTHELEMY
Code géographique
38363

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00013
Établissement 21380363800013
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21380363800021
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21380363800021
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21380363800013
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1994
25 déc
Établissement 21380363800039
+ Établissement créé
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21380363800013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Établissement 21380363800013
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21380363800021
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21380363800039
Changement activité principale etablissement:
- Transports urbains de voyageurs (60.2A)
+ Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)

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