Informations sur les entreprises
COMMUNE DE PANOSSAS
Actif
COMMUNE DE PANOSSAS a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 213802945 (213 802 945). Le siège de la société est situé à LE VILLAGE 38460 PANOSSAS avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE PANOSSAS, nous avons enregistré 10 changements.
Numéro SIREN 213802945 (213 802 945). Le siège de la société est situé à LE VILLAGE 38460 PANOSSAS avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE PANOSSAS, nous avons enregistré 10 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE PANOSSAS
- Numéro SIREN
- 213802945 (213 802 945)
- Numéro SIRET
- 21380294500013 (213 802 945 00013) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/03/1983 (il y a 41 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
LE VILLAGE
38460 PANOSSAS
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21380294500013 (213 802 945 00013)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00013
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés
- Adresse
-
LE VILLAGE
38460 PANOSSAS
- Code géographique
- 38294
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21380294500021 (213 802 945 00021)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00021
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés
- Adresse
-
LE VILLAGE
38460 PANOSSAS
- Code géographique
- 38294
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21380294500039 (213 802 945 00039)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1997
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00039
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
38460 PANOSSAS
- Code géographique
- 38294
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21380294500047 (213 802 945 00047)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/05/2004
- Dernière mise à jour
- 25/12/2004
- N° d'établissement (NIC)
- 00047
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
38460 OPTEVOZ
- Code géographique
- 38282
Changements enregistrés
1983
1
mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00013
Établissement 21380294500013
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21380294500021
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21380294500021
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21380294500013
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21380294500013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
1997
1
janv
Établissement 21380294500039
+ Établissement créé
1997
25
déc
Établissement 21380294500039
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Epuration des eaux usées (90.0A)
2004
1
mai
Établissement 21380294500047
+ Établissement créé
2004
25
déc
Établissement 21380294500047
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Aucun
2008
1
janv
Établissement 21380294500013
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21380294500021
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21380294500039
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Epuration des eaux usées (90.0A)
+
Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
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