Informations sur les entreprises
COMMUNE DE PACT
Actif
COMMUNE DE PACT a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 213802903 (213 802 903). Le siège de la société est situé à 274 GRANDE RUE 38270 PACT avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE PACT, nous avons enregistré 11 changements.
Numéro SIREN 213802903 (213 802 903). Le siège de la société est situé à 274 GRANDE RUE 38270 PACT avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE PACT, nous avons enregistré 11 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE PACT
- Numéro SIREN
- 213802903 (213 802 903)
- Numéro SIRET
- 21380290300012 (213 802 903 00012) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/03/1983 (il y a 41 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
274 GRANDE RUE
38270 PACT
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21380290300012 (213 802 903 00012)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00012
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés
- Adresse
-
274 GRANDE RUE
38270 PACT
- Code géographique
- 38290
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21380290300020 (213 802 903 00020)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00020
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
38270 PACT
- Code géographique
- 38290
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21380290300038 (213 802 903 00038)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/2004
- Dernière mise à jour
- 30/06/2005
- Activité
- Location de logements (NAFRev1 - 70.2A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00038
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
274 GRANDE RUE
38270 PACT
- Code géographique
- 38290
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21380290300046 (213 802 903 00046)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 15/09/2006
- Dernière mise à jour
- 30/06/2009
- Activité
- Location de logements (NAFRev2 - 68.20A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00046
- Adresse
-
274 RUE GRANDE RUE
38270 PACT
- Code géographique
- 38290
Changements enregistrés
1983
1
mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00012
Établissement 21380290300012
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21380290300020
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21380290300020
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21380290300012
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21380290300012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2004
1
janv
Établissement 21380290300038
+ Établissement créé
2004
25
déc
Établissement 21380290300038
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Location de logements (70.2A)
2005
30
juin
Établissement 21380290300038
- Établissement fermé
2006
15
sept
Établissement 21380290300046
+ Établissement créé
2008
1
janv
Établissement 21380290300012
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21380290300020
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21380290300046
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Location de logements (70.2A)
+
Location de logements (68.20A)
2009
30
juin
Établissement 21380290300046
- Établissement fermé
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