COMMUNE DE NOTRE DAME DE COMMIERS

Actif

COMMUNE DE NOTRE DAME DE COMMIERS a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 213802770 (213 802 770). Le siège de la société est situé à 1 CHE DE DRAC 38450 NOTRE DAME DE COMMIERS avec un total de 4 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE NOTRE DAME DE COMMIERS, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE NOTRE DAME DE COMMIERS
Numéro SIREN
213802770 (213 802 770)
Numéro SIRET
21380277000015 (213 802 770 00015) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
1 CHE DE DRAC
38450 NOTRE DAME DE COMMIERS

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21380277000015 (213 802 770 00015)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00015
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
1 CHE DE DRAC
38450 NOTRE DAME DE COMMIERS
Code géographique
38277
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21380277000023 (213 802 770 00023)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00023
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
38450 NOTRE DAME DE COMMIERS
Code géographique
38277
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21380277000031 (213 802 770 00031)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1997
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00031
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
38450 NOTRE DAME DE COMMIERS
Code géographique
38277

État
Actif
Numéro SIRET
21380277000049 (213 802 770 00049)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/2001
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00049
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
38450 NOTRE DAME DE COMMIERS
Code géographique
38277

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 21380277000015
+ Établissement créé
1983
21 déc
Établissement 21380277000023
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21380277000023
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21380277000015
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1997
1 janv
Établissement 21380277000031
+ Établissement créé
1997
25 déc
Établissement 21380277000031
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
2001
25 déc
Établissement 21380277000049
+ Établissement créé
2008
1 janv
Établissement 21380277000015
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21380277000023
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21380277000031
Changement activité principale etablissement:
- Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+ Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
Établissement 21380277000049
Changement activité principale etablissement:
- Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
+ Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

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