COMMUNE DE LA MOTTE SAINT MARTIN

Actif

COMMUNE DE LA MOTTE SAINT MARTIN a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 213802663 (213 802 663). Le siège de la société est situé à 38770 LA MOTTE SAINT MARTIN avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE LA MOTTE SAINT MARTIN, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE LA MOTTE SAINT MARTIN
Numéro SIREN
213802663 (213 802 663)
Numéro SIRET
21380266300012 (213 802 663 00012) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
38770 LA MOTTE SAINT MARTIN

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21380266300012 (213 802 663 00012)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00012
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
38770 LA MOTTE SAINT MARTIN
Code géographique
38266
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21380266300020 (213 802 663 00020)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00020
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
RUE LA MOLIERE
38770 LA MOTTE SAINT MARTIN
Code géographique
38266
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21380266300038 (213 802 663 00038)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1997
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00038
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
38770 LA MOTTE SAINT MARTIN
Code géographique
38266

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 21380266300012
+ Établissement créé
1983
21 déc
Établissement 21380266300020
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21380266300020
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21380266300012
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1997
1 janv
Établissement 21380266300038
+ Établissement créé
1997
25 déc
Établissement 21380266300038
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
2007
19 nov
Établissement 21380266300020
Dénomination usuelle changé:
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
+ ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
2008
1 janv
Établissement 21380266300012
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21380266300020
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21380266300038
Changement activité principale etablissement:
- Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+ Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

Société précédente Société suivante