COMMUNE DE MONTSEVEROUX

Actif

COMMUNE DE MONTSEVEROUX a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 213802598 (213 802 598). Le siège de la société est situé à HOTEL DE VILLE 38122 MONTSEVEROUX avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE MONTSEVEROUX, nous avons enregistré 6 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE MONTSEVEROUX
Numéro SIREN
213802598 (213 802 598)
Numéro SIRET
21380259800010 (213 802 598 00010) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
HOTEL DE VILLE
38122 MONTSEVEROUX

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21380259800010 (213 802 598 00010)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00010
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
HOTEL DE VILLE
38122 MONTSEVEROUX
Code géographique
38259
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21380259800028 (213 802 598 00028)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00028
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
LE CHATEAU
38122 MONTSEVEROUX
Code géographique
38259
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00010
Établissement 21380259800010
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21380259800028
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21380259800028
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21380259800010
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21380259800010
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Établissement 21380259800010
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21380259800028
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)

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